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des familles gardoises, gratuit et ouvert à tous

Administration et Aides Juridiques

Organisation des obsèques

Deux cas de figures se présentent.

Le défunt avait un contrat obsèques

Le contrat obsèques prévoit le financement et l’organisation des funérailles dans le détail .
Si le défunt n’a pas communiqué à son entourage l’existence d’un contrat obsèques, un fichier national de recensement des contrats d’assurance obsèques existe. Il est consultable dans toutes les mairies auprès d’un agent de l’état civil lors de l’établissement de l’acte de décès.
Si un contrat obsèques a été souscrit, il vous suffit de contacter l'organisme ou l'entreprise en question.

Le défunt n'avait pas de contrat obsèques

Le choix des funérailles (caractère civil ou religieux, inhumation ou crémation, mode de sépulture) appartient à la famille lorsque le défunt ne s’est pas prononcé de son vivant.
L’organisation et le financement des funérailles sont à la charge de la famille. Les enfants et conjoints doivent régler les obsèques de leurs ascendants ou leurs descendants même s’ils ont renoncé à la succession.

Le financement peut être recherché :

  • Sur le compte bancaire du défunt : les pompes funèbres ont la qualité de prélever 5000.00 euros sur présentation de la facture, pour le règlement des frais d’obsèques dans la limite du solde créditeur au jour du décès (Arrêté du 25 octobre 2013). Attention, cette somme ne pourra pas venir en complément du versement du capital d’un contrat obsèques.
  • Auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques peut adresser une demande au CNAV, dans la mesure où le défunt bénéficiait d’une pension de vieillesse. Le remboursement est possible dans la limite de 2286.74¤.
  • Auprès de la mutuelle : certaines mutuelles prévoient le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré.
  • Auprès de la Sécurité Sociale : si le défunt était en activité professionnelle ou au chômage au moment du décès.
  • Auprès d’une assurance-vie : Vous pouvez interroger l’AGIRA, 1 rue Lefèvre 75431 Paris Cedex 09. Cet organisme vous indiquera si le défunt a souscrit une assurance-vie. Dans le mois qui suit la demande et si un contrat existe, le demandeur sera informé.
  • Auprès du notaire : le montant des frais funéraires peut être déductible de l’actif successorale dans la limite de 1500 euros.
  • Auprès des service sociaux de la mairie du lieu du décès : si les ressources du défunt et de la famille ne permettent pas de prendre en charge les obsèques, la mairie peut intervenir.
Contact
Liens utiles

L’Association Française d’information funéraires AFIF

Les démarches - Le site officiel de l’administration française

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