Une fois que le médecin a établi le certificat de décès, il faudra déclarer le décès à la Mairie du lieu du décès. Il faudra fournir le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt, ainsi qu’un justificatif d’identité du déclarant.
Si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou une maison de retraite, l’organisme se chargera de la déclaration gratuitement.
La mairie vous délivrera plusieurs copies de l’acte de décès.
Communément appelé le Fichier des testaments : contactez l’Association pour le développement du service notarial au 04.42.54.90.00.
Un acte de décès doit être adressé au Tribunal d’instance où a été signé le PACS dans un délai de 36 heures suivant le décès.
Nous attirons votre attention sur la demande de capital décès versé soit par la CPAM, soit par la MSA : si vous êtes bénéficiaire prioritaire (conjoint, enfant, ascendant), vous devez adresser votre demande dans un délai maximal d’un mois.
(Centre des impôts, CRAM, CAF, CPAM…)
Vous devez informer le centre des impôts afin de signaler le décès et faire interrompre la redevance audiovisuelle. Pensez également à résilier les abonnements du défunt (téléphonie, gaz, électricité, etc) et à interrompre les prélèvements.
Si le décès d’un proche vous place dans une situation financière délicate, contactez au plus vite votre Centre Médico Social. Dans de telles situations, vous pourrez peut-être prétendre à des aides qui sont mises en place par le Conseil général, la CAF ou certaines mairies. Renseignez-vous.
Nous vous invitons à consulter notre fiche Succession
L’Association Française d’information funéraires AFIF
Les démarches - Le site officiel de l’administration française
Votre Centre médico social de secteur
