En qualité d’héritier, vous vous interrogez sur les démarches à accomplir afin de liquider la succession du défunt. Vous pouvez soit accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou bien renoncer à la succession.
Deux cas de figure présentent des avantages à renoncer à une succession :
Sachez qu’en acceptant une succession, on accepte de devenir propriétaire du patrimoine du défunt mais, on devient également redevable de ses dettes. En conséquence, si vous savez que le défunt était endetté, ou qu’il n’avait pas de biens de valeur, il est préférable de renoncer à la succession.
Vous êtes susceptible d’hériter un patrimoine, et vous souhaitez qu’il revienne à vos enfants. Vous pouvez renoncer à la succession. Ainsi, vous éviterez de régler deux fois les droits de succession.
Afin de renoncer à une succession, l’héritier doit s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande instance dans le ressort duquel la succession est ouverte.
Le droit des successions est extrêmement complexe. Le Chambre départementale des notaires du Gard organise des permanences.
Nous vous rappelons également que la Maison de la justice et du droit, et les Palais de justice mettent à la disposition du public des consultations gratuites. N’hésitez pas à les contacter.
L’Association Française d’information funéraires AFIF
Les démarches - Le site officiel de l’administration française
