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Demandes de dérogation

Les médias ont évoqué l’assouplissement de la carte scolaire permettant en principe d’inscrire son enfant dans l’établissement scolaire de son choix.

Dérogation pour l'école maternelle et primaire

Toutefois, ces mesures d’assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas les écoles maternelles et primaires. Dans ce cadre, la demande de dérogation doit être adressée au Maire de la commune de l’école souhaitée. Dans certains cas, des dérogations sont accordées, notamment lorsque les deux parents travaillent et que l’école qui devait les accueillir ne dispose ni de cantine, ni de garderie.

Dérogation pour le collège et le lycée

Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements, la carte scolaire a fait l’objet d’un assouplissement.

La règle est et reste toujours la suivante : chaque famille a le droit à l’affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile.
Toutefois, chaque famille a la possibilité de demander une dérogation c'est-à-dire une affectation de l’enfant dans un établissement public autre que celui auquel la carte scolaire le destine.

Les demandes sont acceptées dans la limite des places disponibles dans l’établissement. Ce qui signifie que si la limite est atteinte, les places sont attribuées en fonction de plusieurs critères selon l’ordre suivant :

  • Les élèves handicapés ;
  • Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
  • Les boursiers au mérite ;
  • Les boursiers sociaux ;
  • Les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ;
  • Les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (une langue étrangère, une option théâtre…).

Il est possible d’invoquer plusieurs motifs.

Les demandes sont à adresser au Directeur Académique à l'aide des imprimés disponibles sur le site de l’Académie de Montpellier.

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