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Famille

Maintenir un lien avec ses petits enfants en cas de conflits

Les droits des grands-parents

Le Code civil prévoit que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
En pratique, cela signifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants.
Ce droit des grands-parents subsiste au divorce ou à la séparation des parents.

Faire reconnaître ses droits en tant que grand-parent

Vous êtes en conflit avec l’un ou les deux parents, toutefois, le dialogue n’est pas totalement rompu : proposez aux parents de faire appel à un médiateur familial. C’est un professionnel qualifié doté de compétences en psychologie et en droit.
Son rôle est de trouver un compromis, une solution concrète à votre situation.

Le prix d'une médiation

Le premier entretien d’information est gratuit, puis une participation financière sera calculée en fonction de vos revenus.

Trouver un médiateur familial

  • L’Association Départementale professionnelle de médiation familiale du Gard intervient à Nîmes, Alès et Bagnols-sur-Cèze (www.adpmf30.fr)
  • Pour en savoir plus sur la médiation familiale, et connaitre le service de médiation familiale le plus proche de chez vous, consultez le site www.mediation-familiale.org. C’est le site officiel de la fédération nationale de la médiation familiale que vous pouvez également joindre au 02.31.46.87.87.

La procédure judiciaire

Afin de faire reconnaitre vos droits, et si le dialogue avec l’un ou les parents n’est plus possible, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Sachez que ce sera une procédure longue. En général, le juge ordonne une enquête sociale voire psychiatrique avant de rendre sa décision et de plus, le jugement sera susceptible d’appel.
Ensuite, si le jugement donne satisfaction aux grands-parents, il sera délicat de le faire exécuter.

Longue, coûteuse, éventuellement traumatisante pour l’enfant, la voie judiciaire doit être utilisée en dernier recours.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la Maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous. Des consultations d’avocats gratuites y sont proposées

>> Pour en savoir plus : Maison de justice et du droit - Gard

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