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Un médecin peut être conventionné ou pas. Quelle est la différence ?
 

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?

Un médecin conventionné pratique des tarifs qui sont fixés par une convention qui le lie à la Sécurité sociale.
Il existe deux types de médecins conventionnés :

• Le médecin dit de « secteur 1 » : ses honoraires sont fixés par la Sécurité sociale, et il n’y a pas de dépassement possible.
• Le médecin dit de « secteur 2 » : ses honoraires sont fixés par la Sécurité sociale. Il peut pratiquer des dépassements d’honoraires « avec tact et mesure ». Attention, le montant des dépassements d’honoraires n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Il est pris en charge par certaines mutuelles.
  
  A noter pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé : depuis le 14 février 2014, aucun dépassement d’honoraire ne peut leur être facturé y compris lorsqu’ils consultent un médecin de Secteur 2.

Qu’est-ce qu’un médecin non conventionné ?

A contrario, un médecin non conventionné ou médecin dit de secteur 3 est libre de fixer ses honoraires comme il le souhaite. Il n’est pas lié à la Sécurité sociale par une convention afin de fixer ses prix.
C’est souvent le cas des praticiens exerçant en clinique privée.
Si vous consultez un médecin non conventionné, vous serez remboursé par la sécurité sociale sur la base des tarifs pratiqués par les médecins dits de « secteur 1 ». Rapprochez-vous de votre complémentaire santé pour savoir quelle sera votre prise en charge.

Comment savoir si un médecin est conventionné ou pas ?

Avant de consulter un médecin, n’hésitez pas à vous renseigner sur le secteur auquel il appartient :

• En posant directement la question à son secrétariat
• En consultant le site internet www.ameli-direct.ameli.fr. Il suffira d’indiquer le nom et prénom du praticien.