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Travail

Discrimination à l'embauche

Aux termes de la loi du 16 novembre 2001, il existe 19 critères de discrimination interdits par la loi qui peuvent être répartis en 4 grandes catégories.

Les discrimination fondées :

  • Sur le genre (inégalité homme/femme)
  • Sur les origines (lieu de naissance, patronyme, origine ethnique…)
  • Sur des considérations physiques (âge, handicap, maladie, apparence physique…)
  • Sur les convictions (activité syndicale, opinion religieuse…)

Comment prouver la discrimination ?

La discrimination peut être établie au moyen de preuves directes ou indirectes.

Plusieurs actions sont possibles :

  • Le recours pénal : L’auteur risque jusqu’à 4500 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. La victime doit prouver que la discrimination était intentionnelle.
  • Les recours civils, prud’homaux ou administratifs visant à obtenir l’annulation de la décision et/ou la réparation du préjudice subi. Dans ce cas, la charge de la preuve est aménagée, c’est-à-dire qu’il suffit d’apporter des indices laissant supposer que la personne a été discriminée.

Auprès de qui puis-je être informé sur mes droits et les recours possibles ?

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