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Aides employeur

Le remboursement des frais de transport par l'employeur dans le secteur privé

Frais de transports publics : les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.

Tous les salariés sont concernés, y compris si vous travaillez à temps partiel. Si vous travaillez à mi-temps ou plus, vous êtes remboursés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

Si vous faites moins qu'un mi-temps, vous bénéficiez d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Les transports concernés sont les transports publics, tels que bus, métro, train... Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur.

Le remboursement s'effectue mensuellement à hauteur de 50% du trajet le plus court effectué en seconde classe.

Dans certains cas, les frais de transport personnels peuvent être pris en charge par l'employeur : carburant ou alimentation électrique ou hybride des salariés qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire mais si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés dans les mêmes conditions.

Plus d'informations sur les frais personnels pris en charge, les modalités de mise en oeuvre du remboursement des frais sur le site Service Public.fr

Le remboursement des frais de transport par l'employeur dans la fonction publique

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de leur domicile à leur travail, bénéficient, de la part de leur administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.

Sont exclus cependant du dispositif :

  • l'agent qui bénéficie, à un titre quelconque, d’une autre indemnisation de ses frais de transport entre son domicile et son travail,
  • l'agent logé par l’administration et qui n'a aucun frais de transport pour se rendre au travail,
  • l'agent disposant d’un véhicule de fonction,
  • l'agent bénéficiant d’un transport gratuit,
  • l'agent handicapé travaillant en région parisienne qui est dans l'incapacité, d'utiliser les transports en commun et qui bénéficie d'une allocation spéciale de transport.

Pour en savoir plus sur les titres de transport pris en charge, les justificatifs à fournir et les modalités de remboursement, consultez le site service public.fr

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